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Comité Agriculture

Responsable : Normand Legault, norlegault@sympatico.ca 

Mémoire présenté à la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Québec dans le cadre des journées de consultation nationales	Mémoire août 2007
Commission sur le développement durable de la production porcine au Québec	Mémoire - février 2003
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 184, Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d'autres dispositions législatives	Mémoire - février 2001
Consultations particulières et auditions publiques sur la proposition de principes généraux relatifs à la gestion des odeurs, du bruit et des poussières en milieu agricole dans le cadre de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles	Mémoire - avril 1997

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