Projet de loi 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
Mémoire du RNCREQ |
Octobre 2008 |
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| Consultations particulières sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable |
1er novembre 2007 |
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| Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 118, Loi sur le développement durable. |
23 nov 2005 |
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| Les projets
d’Hydro-Québec pour assurer l’avenir énergétique
du Québec - Allons-nous vraiment devoir nous éclairer à la
chandelle? |
26
nov
2003 |
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| Projet
d’entente entre le ministère des Régions et
le ministère de l’Environnement pour le soutien à la mission des CRE |
janv
2003 |
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Commission
des institutions sur la loi sur l'observatoire québécois
de la modialisation
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Août
2002 |
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| Évolution
conceptuelle et historique du développement durable. |
Rapport
- mai 1998 |
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