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Comité
Matières dangereuses et sols contaminés
Responsable : Monique Laberge, CREDD Saguenay~Lac-Saint-Jean parlab1@saglac.qc.ca
| Projet de règlement
modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen
des impacts sur l’environnement (Valorisation des matières
dangereuses résiduelles toxiques) |
novembre
2002 |
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| Consultations
particulières et auditions publiques sur le projet de loi
no 72, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
et d'autres dispositions législatives relativement à
la protection et à la réhabilitation des terrains. |
Mémoire
- Février 2002 |
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| Consultations
particulières et auditions publiques sur le projet de loi
no 156, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
et d'autres dispositions législatives relativement à
la protection et à la réhabilitation des terrains |
Mémoire
- janvier 2001 |
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| Plate-forme
du RNCREQ sur les matières dangereuses et les sols contaminés |
Résolution
- mai 2000 |
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