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Le RNCREQ
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notre infolettre MémoiresMai 2012 Le RNCREQ a présenté son mémoire sur le projet de loi 48, Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles, devant la Commission des transports et de l’environnement. Il a profité de ces consultations particulières pour réitérer son appui à la mise en place des mécanismes législatifs nécessaires à la concrétisation du Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles (PIEVA).
Mai 2012 Le RNCREQ a présenté son mémoire sur le financement des transports collectifs dans le cadre des consultations publiques de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Il a profité de l'occasion pour demander que des efforts substantiels soient consentis pour soutenir le développement du transport collectif. Il s’agit en effet d’un moyen essentiel pour réduire la dépendance au pétrole, pour participer àl’effort de réduction des émissions de GES, pour améliorer la santé publique, la qualité de vie et la compétitivité des entreprises, ainsi que pour lutter contre l’exclusion et la pauvreté. Mai 2012 Le RNCREQ a déposé à la Commission des Transports et de l'Environnement son court mémoire sur le projet de loi 71, loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Le RNCREQ y recommande notamment que le gouvernement du Québec s’engage à réaliser, dans les plus brefs délais, une réforme en profondeur du régime de protection des milieux humides. Visionner l'audition à l'Assemblée nationale Mai 2012 Le RNCREQ rend public un rapport qui présente les différents enjeux économiques, environnementaux et sur la santé de la production d’énergie nucléaire. De ce dernier découlent les constats et réflexions qui ont menés le RNCREQ à demander au gouvernement du Québec de dire non à la filière nucléaire. Février 2012 Le RNCREQ a remis au MDDEP ses recommandations sur le Plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020. Il y rappelle notamment que 80 % des Québécois souhaitent que le Québec soit un leader mondial en matière de lutte aux changements climatiques. Le Plan doit donc refléter cette aspiration. Plusieurs CRE ont aussi remis un mémoire dans le cadre des consultations régionales: Lire le mémoire de Bas-Saint-Laurent Lire le mémoire de l'Abitibi-Témiscamingue Lire l'avis du Centre-du-Québec Lire le mémoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean Février 2012 Le RNCREQ a présenté les conclusions de son mémoire sur le projet de loi 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, à la Commission de l'aménagement et du territoire, dans le cadre des consultations particulières. Il y a entre autres affirmé que les modèles actuels de développement dominants créent l'illusion de la vitalité et ne constituent pas du développement durable. Visionner l'audition à l'Assemblée nationale Janvier 2012 Le RNCREQ, en collaboration avec les CRE Centre-du-Québec, Montérégie et Chaudière-Appalaches, a remis au Comité d'évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste, son mémoire sur le Plan de réalisation de l'ÉES. Il y recommande entre autres que chaque scénario de développement de la filière soit comparé à des scénarios de non-développement et/ou de remplacement de la filière qui répondraient aux mêmes besoins. Janvier 2012 Le RNCREQ, en collaboration avec les CRE Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et Bas-Saint-Laurent, a déposé son mémoire sur la deuxième évaluation environnementale stratégique sur la mise en valeur durable des hydrocarbures en milieu marin (EES2). Dans ce dernier, il y recommande notamment que le MRNF procède à l’analyse d’une alternative à l’exploitation des hydrocarbures québécois et qu'il organise une deuxième ronde de consultations. Septembre 2011 Dans le cadre des consultations sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire: Donner le goût du Québec, le RNCREQ a déposé un mémoire qui vise à bonifier le Livre vert afin qu’il permette à ce secteur important de se développer conditionnellement à la préservation de l’eau, des sols et des espèces animales et végétales, dont dépend l’agriculture elle-même. Août 2011 Le 25 août 2011, le CRE de l'Abitibi-Témiscamingue et le RNCREQ ont tenu à réitérer leur position sur les mines dans un mémoire déposé dans le cadre des consultations sur le Projet de loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable. Mai 2011 Dans le cadre de la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec, le RNCREQ, Vivre en ville, Équiterre et la Fondation David Suzuki ont déposé un mémoire conjoint portant sur l'avant-projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme. Par ce mémoire, les organisations soulignent leur appui à plusieurs éléments portés par l’avant-projet de loi. Des recommandations sont également formulées dans l’espoir que soit opéré un véritable changement de cap de l’aménagement du territoire au Québec, afin de mieux bâtir nos quartiers, nos villes, nos villages. Février 2011 Dans un mémoire conjoint présenté le 17 février à l’Assemblée nationale, le Regroupement des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ont tenu à souligner à grands traits leur satisfaction et leur appui ferme à l’importante réforme que propose le Projet de loi n° 89, Loi sur la qualité de l’environnement. Visionner l'audition à l'Assemblée nationale Février 2011 Le RNCREQ participe aux consultations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Il y présente son mémoire dans lequel il rappelle que le dialogue entourant les questions énergétiques doit se faire de façon globale. Il doit donc être question autant de la consommation de l'énergie que de sa production et qu'il est en conséquence intrinsèque de traiter de l'aménagement du territoire, des transports, de l'efficacité énergétique, etc. Février 2011 Le RNCREQ dépose un mémoire sur le projet de loi 130, Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses. Il y présente sa position à l'encontre de l'abolition de Recyc-Québec et de l'Agence de l'efficacité énergétique. Visionner l'audition à l'Assemblée nationale Janvier 2011 Le RNCREQ, avec la collaboration particulière du CRE Côte-Nord, dépose un mémoire dans le cadre des consultations publiques sur l'aménagement durable des forêts, et plus particulièrement sur la Stratégie d'aménagement durable des forêts (SADF) et le Règlement sur l'aménagement durable des forêts (RADF). Dans ce dernier, et afin de rendre la stratégie plus ambitieuse, il y décrit notamment les différents moyens qui devraient être mis en place pour faire face aux nombreux défis et pour assurer l'atteinte des objectifs. Novembre 2010 Le RNCREQ dépose son mémoire au BAPE dans le cadre de son mandat sur le développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec. Le RNCREQ profite de son audition pour réitérer l’importance pour le Québec de se donner un plan structuré et cohérent en matière de production et de consommation d’énergie. Il invoque de plus l'importance de mener une évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste. Août 2010 Le conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue (CREAT) et le RNCREQ déposent un mémoire concernant les modifications au projet de loi 79 sur les mines, dans lequel ils affirment être en faveur d'un développement qui utilise les ressources minières de façon optimale, qui fait largement place à la participation citoyenne et qui tient compte des impacts à long terme. Visionner l'audition à l'Assemblée nationale Août 2010 Le 2 novembre 2009, le RNCREQ déposait un mémoire dans le cadre de la Commission des transports et de l'environnement sur la situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries. En vue des consultations publiques qui se déroulent en août 2010, le Regroupement en a produit une nouvelle version dans laquelle il réitère sa position en faveur d'une protection et d'une gestion durable des milieux hybriques. Visionner l'audition à l'Assemblée nationale Avril 2010 Le RNCREQ dépose un mémoire dans le cadre des consultations particulières portant sur le projet de loi 88, loi modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles et dans lequel il réitère l'importance à accorder à la réduction à la source. Février 2010 Dans le cadre des consultations publiques sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles, le RNCREQ présente son mémoire dans lequel il salue d'abord les recommandations ayant été retenues, mais se montre déçu du peu de place réservée à la réduction à la source. Novembre 2009 Le RNCREQ dépose un mémoire dans le cadre de la Commission des transports et de l’environnement portant sur la situation des lacs du Québec à l’égard des cyanobactéries et dans lequel il y expose notamment l'importance d'une gestion intégrée de l'eau au Québec. Le mémoire est réédité en août 2010 dans le cadre des consultations sur le sujet. Octobre 2009 Le RNCREQ dépose un mémoire lors de la Commission des transports et de l’environnement dans lequel il présente les recommandations des CRE en faveur d’une approche stratégique pour la mise en œuvre des mesures de réduction de GES en régions. Il y énonce entre autre l’importance pour le Québec de se fixer des cibles de réduction d’au minimum 25 % d’ici 2020. Août 2009 Le RNCREQ, grâce au travail du comité sur les forêts, dépose un mémoire lors de la Consultation générale et les auditions publiques sur le projet de loi 57, Loi sur l’occupation du territoire forestier. Les CRE y présentent leur position en faveur de la mise en œuvre d’une gestion responsable et durable des forêts, axée sur un aménagement écosystémique, une gestion intégrée des ressources et une meilleure harmonisation des usages. Août 2009 Le RNCREQ présente un mémoire dans le cadre des consultations publiques sur les indicateurs de développement durable. L’organisation profite de sa participation aux consultations pour formuler ses recommandations générales et spécifiques afin de bonifier la première liste d’indicateurs proposée par le gouvernement du Québec. Novembre 2008 Dans le cadre des audiences publiques du BAPE, le RNCREQ dépose un mémoire portant sur le projet d’aménagement d’un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine. Ce dernier vise à clarifier la position des CRE à l’égard de la construction de ce complexe d’un point de vue énergétique et concernant la protection des cours d’eau du Québec. Octobre 2008 Le RNCREQ dépose un mémoire portant sur l'occupation du territoire et l'aménagement des forêts dans lequel il réitère la position des CRE à l'effet que les critères de l’aménagement forestier durable soit la pierre d’assise de la foresterie québécoise. Septembre 2008 Le RNCREQ dépose un mémoire sur le projet de loi 92 affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Des précisions concernant la gouvernance ont aussi été déposées.
Lire le mémoire Mars 2008 Dans le cadre de la consultation sur le Livre vert de la forêt, le RNCREQ dépose un mémoire soulignant notamment l'importance de clarifier le nouveau mode de gestion priorisant la régionalisation de la planification et de l'opérationnalisation forestière afin d'atténuer les inquiétudes. |
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