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Reprise à zéro de l’examen d’Énergie Est par l’ONÉ, une décision qui s’imposait

27 janvier 2017

Reprise à zéro de l’examen d’Énergie Est par l’ONÉ, une décision qui s’imposait
Mais le gouvernement Trudeau doit aller plus loin

Québec, le 27 janvier 2017 - Les groupes environnementaux et citoyens sont satisfaits de la décision du nouveau comité d’audience de l’Office national de l’énergie (ONÉ) chargé d’étudier le projet d’oléoduc Énergie Est de la compagnie TransCanada. En décidant de reprendre le processus d’étude du début, le nouveau comité a pris la seule décision possible en vertu de la loi comme le demandaient les groupes depuis la récusation des anciens commissaires.

Toutefois, le gouvernement fédéral mène actuellement un processus de modernisation de l’ONÉ ainsi qu’une réforme complète des évaluations environnementales fédérales. Au regard de ces changements législatifs majeurs en cours, les groupes pensent qu’il serait prudent pour le gouvernement de demander une suspension complète des examens d’oléoducs tant que ces changements n’auront pas été institués. Sans cela, le projet Énergie Est sera à nouveau étudié sous l’ancien régime de l’ONÉ qui, entre autres, restreint la participation du public et ne tient pas compte des impacts des changements climatiques.

Par ailleurs, les groupes sont heureux de constater que la décision des nouveaux commissaires implique de reconsidérer la détermination du caractère complet de la demande de TransCanada énoncée le 16 juin 2016. Ils rappellent cependant que cette étude ne pourra être considérée comme complète sans un dépôt dans les deux langues officielles et sans le dépôt de l’ensemble des documents portant notamment sur les méthodes de traversées des cours d’eau et les plans d’urgence pour les municipalités affectées par le tracé. Le tout devra également être présenté de façon intelligible pour l’ensemble des citoyens.

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Pour renseignements :

Cédric Chaperon
Responsable énergie et changements climatiques
(514) 237-5323

 

Signataires :

350.org
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
Équiterre
Fondation David Suzuki
Greenpeace Canada
Mouvement Stop oléoduc
Nature Québec
Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)
Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ)